Le marché immobilier a été bien mouvementé en 2023. Cette année, plusieurs changements sont attendus. Quelles sont les nouveautés en expertise immobilière en 2024 ?
Le domaine de l’expertise immobilière a connu quelques changements en 2024. Il y a eu notamment la hausse de l’assurance incendie et des coûts liés à l’acte immobilier. Mais des revues à la baisse et des maintiens du taux réduit sont aussi constatés pour quelques TVA.
👉 Ce qu’il faut retenir sur les changements en 2024 en expertise immobilière :
– Hausse du précompte immobilier
– Augmentation de la prime assurance incendie
– Hausse des coûts liés à l’acte immobilier
– Frais de dossier hypothécaire en baisse
– Annulation du bonus pour les résidences secondaires
– Maintien de la TVA à 6% pour les démolitions ou reconstructions
– Renforcement de la vérification liée à la déduction loyer
– Quelques changements spécifiques à des villes
La hausse du précompte immobilier
Le précompte immobilier connaîtra une nouvelle hausse de 4 % cette année. Une hausse qui touchera plusieurs territoires belges. Une nouvelle pas trop réjouissante pour les propriétaires après une augmentation record de 9,6 % en 2023. En plus, ce chiffre n’est qu’une base de référence. Les provinces et les communes peuvent ajouter des « centimes additionnels ».
Le précompte immobilier se calcule à partir du revenu cadastral indexé.
Hausse de la prime assurance incendie
L’assurance incendie connaît aussi une augmentation considérable cette année. Elle coûtera 3,7 % en plus en 2024, par rapport à une hausse de 10,8 % en 2023.
Pour rappel, un bien immobilier est assuré à partir de sa valeur neuve. La prime d’incendie est donc calculée selon l’indice Abex. Cet indice est basé sur les prix actuels de la construction. Il est donc préférable d’expertiser une maison avant de déterminer le coût de l’assurance.
ABEX ou Association belge des Experts est l’indice des coûts de construction dans l’ensemble du territoire belge. Il sert surtout d’outil fiable pour limiter la fluctuation des prix dans le domaine de la construction.
Augmentation des coûts liés à l’acte immobilier
La signature de l’acte immobilier coûte désormais 17 % à 19 % plus cher. L’indexation des rétributions sur les formalités hypothécaires a en effet subi quelques changements.
La vente ou la donation d’un bien immobilier suit plusieurs étapes et procédures pour enregistrer le changement de propriétaire. L’acheteur doit débourser une somme de 285 € depuis le début de l’année, au lieu de 240 €.
La baisse des frais de dossier hypothécaire
Enfin une bonne nouvelle pour les acheteurs et les emprunteurs ! Les frais de dossiers pour la demande d’un crédit hypothécaire baissent en 2024.
Ils étaient déjà plafonnés à 500 € l’année dernière. Pour cette année, ils sont revus à la baisse et passent à 350 € pour 2024. Une nouveauté réjouissante parmi toutes ces hausses sur l’acte immobilier et l’assurance. La différence peut être utilisée pour régler le coût d’une expertise immobilière avant la signature de l’acte de vente.
Le bonus pour les résidences secondaires est annulé
Les acquéreurs de résidences secondaires bénéficiaient d’un avantage fiscal intéressant jusqu’en 2023. Ils ont en effet bénéficié d’un impôt réduit de 30 % pour un montant plafonné à 2 350 €. Ce bonus n’est plus applicable aux nouveaux acheteurs en 2024. Les propriétaires avec un acte signé avant cette date peuvent encore profiter de l’avantage fiscal.
TVA maintenue à 6 % pour les démolitions ou reconstructions
La TVA réduite pour les travaux de démolition et de reconstruction est toujours en vigueur jusqu’à la fin de l’année. Pour rappel, elle est maintenue à 6 % au lieu des 21 % des années précédentes. Mais ce maintien de la réduction est seulement valable pour les rénovations initiées par un particulier. Il ne faut pas oublier les conditions d’éligibilité :
- Démolition accompagnée d’une reconstruction maximum de 200 m²
- Reconstruction destinée à l’habitation
- Occupation de la maison pendant au moins 5 ans
N’oubliez pas de réaliser un état des lieux par un expert immobilier pour vos projets de rénovation. Il prévient les litiges entre le propriétaire et le constructeur en cas de dommages ou d’accidents.
Vérification liée à la déduction loyer
Il est désormais obligatoire de joindre les coordonnées du bailleur et les informations de location à la déclaration fiscale. Cette nouvelle procédure est surtout destinée aux locataires qui déduisent une partie du loyer en charge professionnelle. Les informations liées à la location concernent :
- L’adresse du logement
- Le loyer
- Le montant déduit à charge professionnelle
Cette modification cherche principalement à s’assurer que le locataire n’utilise pas le bien à dessein professionnel. Il vérifie aussi que le bailleur déclare bien ses revenus locatifs liés à l’affectation professionnelle. La taxation adéquate sera ainsi appliquée.
Les changements spécifiques dans les autres villes
Ces changements concernent les villes belges en général. Mais l’expertise immobilière a aussi subi quelques modifications spécifiques dans les autres villes :
- Compteur individuel électrique et gaz obligatoire en Wallonie
- Priorité au locataire en cas de vente du bien immobilier en Bruxelles
- EPC obligatoire pour les parties communes et fines du principe de transférabilité en Flandre
