Il peut être utilisé pour une vente, un crédit, un don ou une succession. Sa rédaction doit se faire avec minutie et conformément aux réglementations. Le mieux est de suivre un exemple rapport d’expertise immobilière. Voici un guide sur l’expertise immobilière à Bruxelles.
Le rapport d’expertise immobilière est un document très important pour toute transaction immobilière. Ce document est rédigé avec minutie par un expert immobilier certifié.
👉 Ce qu’il faut retenir sur l’exemple rapport d’expertise immobilière
– La contenance d’un exemple rapport d’expertise immobilière
– La mission
– Les clauses de non-publication et d’utilisation du rapport dans son intégralité
– La description du bien
– L’étude de marché
– L’évaluation
– Les conclusions
– Les annexes
– Les autres contenus de l’exemple rapport d’expertise immobilière
Que contient l’exemple rapport d’expertise immobilière ?
Un exemple de rapport d’expertise immobilière commence par une visite du bien en intégralité. Mais il y a des cas où la taille du patrimoine rend impossible une inspection de fond en comble. L’expert immobilier devra se contenter de l’échantillon visité selon les discussions avec le propriétaire. Le rapport d’expertise contient :
● La mission
● Les clauses de non-publication et d’utilisation
● La description du bien
● La situation géographique
● L’évaluation
● La conclusion
● Les annexes
La mission
Ce premier volet de l’exemple rapport d’expertise immobilière sert d’introduction. Elle comporte :
● Le nom du client ou de son représentant
● Le lien du client avec le bien (propriétaire, locataire, successeur…)
● Identification du bien
● La date de visite de l’expert immobilier
● La date de la rédaction du rapport, surtout si elle diffère de la date de valeur de l’expertise
La mission doit aussi mentionner le caractère de la visite, s’il a été possible d’inspecter l’intégralité du bien ou seulement une partie. Elle liste aussi les documents fournis par le client pour l’expert.
« Le rapport d’expertise suivant a été rédigé à la demande de Jacques M. dans l’optique de déterminer la valeur de son appartement situé au…… dans le cadre d’une mise en vente. »
Clauses de non-publication et d’utilisation du rapport dans son intégralité
Certains experts immobiliers ajoutent des clauses avant d’entamer la partie description dans le rapport. Elle peut être de la forme : « il sera interdit de citer ou de mentionner le présent rapport dans aucun document dans l’accord écrit par l’expert ».
« Il est exigé du mandant l’utilisation du rapport dans sa forme intégrale »
La description du bien
Elle relate les différents aspects physiques du bien :
● Sa nature
● Son usage physique, juridique ou urbanistique
● La surface du terrain sur lequel le bien a été bâti
L’état général du bien
Il s’agit ici d’énumérer les aspects superficiels sur les gros œuvres et la finition. L’expert immobilier n’a pas les compétences nécessaires pour un diagnostic plus approfondi. Par contre, il est de son devoir d’avertir son client sur la qualité du bien et sa conséquence sur sa valeur.
Les équipements
Ce paragraphe détaille les éléments qui peuvent ajouter de la valeur au bien.
Les annexes au bien
Les autres constructions ayant rapport avec le bien sont décrites dans un autre paragraphe. Ces annexes aux locaux sont :
● Parkings
● Archives
● Caves
● Locaux sociaux
L’étude de marché
L’étude de marché est un volet très important dans l’exemple rapport d’expertise immobilière. L’expert immobilier énumère dans le rapport les biens comparables, sans trop entrer dans les détails.
Les éléments de référence ne sont pas obligatoires. Cependant, ils peuvent être cités verbalement au client au moment du dépôt du rapport.
« Il y a actuellement une hausse de prix de 4 %. Un appartement similaire dans le même quartier a été vendu à 4 000 € le m² ».
L’évaluation
L’expert immobilier y raconte le choix des méthodes d’évaluation qu’il a employées pour l’expertise. Il existe trois principales méthodes d’évaluation :
● Méthode comparative
● Méthode de revenu en vue d’une future location
● Méthode du coût de remplacement
Ce volet détaille également les calculs réalisés au moment de l’analyse.
Les conclusions
Les conclusions peuvent comporter des réserves concernant l’utilisation du bien et sa situation actuelle sur le marché. Elles reprennent les calculs réalisés dans l’évaluation et mentionnent les frais et droits d’acquisition. Si le rapport est rédigé en vue d’une cession, le régime fiscal doit être mentionné.
D’autres détails chiffrés peuvent aussi être inclus dans les conclusions selon les cas :
● Il existe plusieurs options d’utilisation du bien
● Le régime fiscal après cession reste flou
● Le bien est encore utilisé par quelqu’un
Les annexes
Les annexes contiennent les détails qui appuient le rapport d’expertise. Elles allègent le corps du document sans pour autant supprimer des détails. Les annexes peuvent contenir :
● Les plans du bien
● Les photographies de l’état général du bien
● Les documents d’urbanisme
● Les charges locatives…
Les autres contenus de l’exemple rapport d’expertise immobilière
L’expertise immobilière depuis 2024 contient aussi d’autres volets plus légers :
● La situation géographique
● La situation juridique du bien
● La situation urbanistique et administrative
● Les réserves concernant l’environnement et la contamination
● La situation locative
● L’appréciation qualitative
